Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne Lueur de Noël.

Article 1 – Vendeur

Lueur de Noël est exploitée par Vincent Saez, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 10612848100012, 9 Placette Pau Casals, 66300 Saint-Jean-Lasseille, France. E-mail : contact@lueurdenoel.fr – Téléphone : 06 50 82 24 14.

Article 2 – Produits

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et vidéos sont non contractuelles : l'apparence des produits et des effets lumineux peut varier selon l'écran, la pièce et les conditions d'utilisation. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont offerts pour la France métropolitaine et la Belgique, sauf mention contraire lors de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Le vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude, de litige existant avec le client ou d'erreur manifeste d'affichage du prix ; le client est alors intégralement remboursé.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors de la commande. Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos prestataires ; le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client, en France métropolitaine et en Belgique. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et dans notre politique d'expédition. En cas de retard, le client peut contacter le vendeur à contact@lueurdenoel.fr. Le client est invité à vérifier l'état du colis à réception et à signaler tout dommage dans les meilleurs délais.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Il notifie sa décision par e-mail à contact@lueurdenoel.fr. Le produit doit être retourné complet, dans son emballage, dans les 14 jours suivant cette notification. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation ; il peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la preuve de son expédition. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Article 8 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute demande, le client contacte le vendeur à contact@lueurdenoel.fr.

Article 9 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat due à un cas de force majeure, au fait d'un tiers ou au fait du client. Les produits doivent être utilisés conformément à leur notice.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles du client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les textes, images, vidéos et éléments graphiques du site sont la propriété de Lueur de Noël ou de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamation, le client contacte d'abord le vendeur à contact@lueurdenoel.fr afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.